Fiche de procédure : 2015/0801(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2015/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Abrogation Décision 2000/98/EC 1999/0192(CNS)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	ULVSKOG Marita (S&D)	22/01/2015
	CASA David (PPE) MCINTYRE Anthea (ECR) HARKIN Marian (ALDE) KARI Rina Ronja (GUE/NGL) LAMBERT Jean (Verts/ALE) AGEA Laura (EFDD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion	THYSSEN Marianne

Date	Evénement	Référence
12/01/2015	Publication de la proposition législative	05125/2015
09/02/2015	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2015	Vote en commission
26/03/2015	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0065/2015
15/04/2015	Décision du Parlement	T8-0092/2015
15/04/2015	Résultat du vote au parlement
04/05/2015	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/05/2015	Fin de la procédure au Parlement
14/05/2015	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2015/0801(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
	Abrogation Décision 2000/98/EC 1999/0192(CNS)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 150
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/8/02704

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE549.109	06/02/2015
Amendements déposés en commission	PE549.248	03/03/2015
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0065/2015	26/03/2015
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0092/2015	15/04/2015

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	05125/2015	12/01/2015