2015/0802(CNS)
Comité de la protection sociale
Informations de base
2015/0802(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Abrogation Décision 2004/689/EC 2003/0133(CNS)
Subject
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
ULVSKOG Marita (S&D)
22/01/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/01/2015 | Publication de la proposition législative | 05126/2015 | |
09/02/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/03/2015 | Vote en commission | ||
26/03/2015 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0066/2015 | |
15/04/2015 | Décision du Parlement | T8-0091/2015 | |
15/04/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
04/05/2015 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
04/05/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
14/05/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/0802(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Législation |
Abrogation Décision 2004/689/EC 2003/0133(CNS) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 160-p1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/8/02700
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE549.111 06/02/2015 Amendements déposés en commission PE549.249 03/03/2015 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0066/2015 26/03/2015 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0091/2015 15/04/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 05126/2015 12/01/2015