Cour des comptes: nomination d'un membre danois

Informations de base

2015/0803(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2015 Publication de la proposition législative 08487/2015
18/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2015 Vote en commission
22/06/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0198/2015
07/07/2015 Décision du Parlement T8-0239/2015
20/07/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/2015 Fin de la procédure au Parlement
24/07/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0803(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/03433

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.313 01/06/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0198/2015 22/06/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0239/2015 07/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08487/2015 30/04/2015