2015/0807(CNS)
Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol): date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI
Informations de base
2015/0807(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Voir aussi Décision 2008/633/JHA 2005/0232(CNS)
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
KIRKHOPE Timothy (ECR)
07/09/2015
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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10/07/2015 | Publication de la proposition législative | 10506/2015 | |
07/09/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/10/2015 | Vote en commission | ||
06/10/2015 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0287/2015 | |
14/10/2015 | Décision du Parlement | T8-0352/2015 |
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2015/0807(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Voir aussi Décision 2008/633/JHA 2005/0232(CNS) | |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | En attente de décision finale |
Dossier de la commission |
LIBE/8/04259
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE567.618 10/09/2015 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0287/2015 06/10/2015 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0352/2015 14/10/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 10506/2015 10/07/2015