Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie‑Herzégovine et l'Office européen de police (Europol)

Informations de base

2015/0808(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/08/2015 Publication de la proposition législative 10509/2015
05/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2015 Vote en commission
03/12/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0352/2015
16/12/2015 Décision du Parlement T8-0453/2015
16/12/2015 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0808(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/8/04525

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE569.858 05/11/2015
    Amendements déposés en commission PE572.834 25/11/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0352/2015 03/12/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0453/2015 16/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09384/2015 17/06/2015
    Document de base législatif 10509/2015 24/08/2015