2015/0808(CNS)
Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie‑Herzégovine et l'Office européen de police (Europol)
Informations de base
2015/0808(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Subject
7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL
Zone géographique
Bosnie-Herzégovine
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
FONTANA Lorenzo (ENF)
10/11/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
24/08/2015 | Publication de la proposition législative | 10509/2015 | |
05/10/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/11/2015 | Vote en commission | ||
03/12/2015 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0352/2015 | |
16/12/2015 | Décision du Parlement | T8-0453/2015 | |
16/12/2015 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/0808(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
État de la procédure | En attente de décision finale |
Dossier de la commission |
LIBE/8/04525
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE569.858 05/11/2015 Amendements déposés en commission PE572.834 25/11/2015 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0352/2015 03/12/2015 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0453/2015 16/12/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 09384/2015 17/06/2015 Document de base législatif 10509/2015 24/08/2015