Accord sur la coopération stratégique dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre les Émirats arabes unis et l'Office européen de police (Europol)

Informations de base

2015/0809(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Zone géographique

Émirats arabes unis

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/08/2015 Publication de la proposition législative 10510/2015
05/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2015 Vote en commission
03/12/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0351/2015
15/12/2015 Décision du Parlement T8-0443/2015
15/12/2015 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0809(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/8/04528

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.489 05/11/2015
    Amendements déposés en commission PE572.835 25/11/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0351/2015 03/12/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0443/2015 15/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09394/2015 18/06/2015
    Document de base législatif 10510/2015 24/08/2015