2015/0809(CNS)
Accord sur la coopération stratégique dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre les Émirats arabes unis et l'Office européen de police (Europol)
Informations de base
2015/0809(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Subject
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Zone géographique
Émirats arabes unis
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
MUSSOLINI Alessandra (PPE)
10/11/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
24/08/2015 | Publication de la proposition législative | 10510/2015 | |
05/10/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/11/2015 | Vote en commission | ||
03/12/2015 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0351/2015 | |
15/12/2015 | Décision du Parlement | T8-0443/2015 | |
15/12/2015 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/0809(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Législation |
État de la procédure | En attente de décision finale |
Dossier de la commission |
LIBE/8/04528
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE571.489 05/11/2015 Amendements déposés en commission PE572.835 25/11/2015 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0351/2015 03/12/2015 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0443/2015 15/12/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 09394/2015 18/06/2015 Document de base législatif 10510/2015 24/08/2015