Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/0811(CNS)

Mémorandum d'accord entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et Eurojust

Informations de base

2015/0811(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de décision finale

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME BIEŃKOWSKA Elżbieta

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2015 Publication de la proposition législative 11595/2015
14/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2015 Vote en commission
07/12/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0353/2015
15/12/2015 Décision du Parlement T8-0434/2015
15/12/2015 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0811(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission JURI/8/04716

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.415 27/10/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0353/2015 07/12/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0434/2015 15/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11595/2015 01/10/2015