Fiche de procédure : 2015/0812(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2015/0812(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Zone géographique

Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

En attente de décision finale

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	GRIESBECK Nathalie (ALDE)	19/11/2015
	ŠTĚTINA Jaromír (PPE) KAUFMANN Sylvia-Yvonne (S&D)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Migration et affaires intérieures	AVRAMOPOULOS Dimitris

Date	Evénement	Référence
01/10/2015	Publication de la proposition législative	11596/2015
14/10/2015	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/01/2016	Vote en commission
19/01/2016	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0008/2016
02/02/2016	Décision du Parlement	T8-0029/2016
02/02/2016	Résultat du vote au parlement

Procedure	Information
Référence de la procédure	2015/0812(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	En attente de décision finale
Dossier de la commission	LIBE/8/04727

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE571.795	19/11/2015
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0008/2016	19/01/2016
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0029/2016	02/02/2016

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	11596/2015	01/10/2015