Accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro

Informations de base

2015/0812(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Zone géographique

Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2015 Publication de la proposition législative 11596/2015
14/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/01/2016 Vote en commission
19/01/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0008/2016
02/02/2016 Décision du Parlement T8-0029/2016
02/02/2016 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0812(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/8/04727

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.795 19/11/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0008/2016 19/01/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0029/2016 02/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11596/2015 01/10/2015