Cour des comptes: nomination d'un membre polonais

Informations de base

2015/0817(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2015 Publication de la proposition législative 13904/1/2015
18/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2016 Vote en commission
17/03/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0061/2016
13/04/2016 Décision du Parlement T8-0118/2016
13/04/2016 Résultat du vote au parlement
18/04/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/04/2016 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0817(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/05439

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE576.856 09/02/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0061/2016 17/03/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0118/2016 13/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13904/1/2015 18/12/2015