Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/0904(NLE)

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP): prolongation du mandat du président

Informations de base

2015/0904(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2009/0143(COD)

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2015 Publication de la proposition législative N8-0079/2015
26/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2015 Vote en commission
01/12/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0348/2015
16/12/2015 Décision du Parlement T8-0451/2015
16/12/2015 Résultat du vote au parlement
21/12/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/2015 Fin de la procédure au Parlement
24/11/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0904(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Voir aussi 2009/0143(COD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/04787

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.711 17/11/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0348/2015 01/12/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0451/2015 16/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N8-0079/2015 30/09/2015

Acte final