Élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct: réforme

Informations de base

2015/0907(APP)

APP - Procédure d'approbation

Voir aussi 2015/2035(INL)

Subject

8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/2018 Débat au Conseil
14/06/2018 Publication de la proposition législative 09425/2018
02/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/2018 Vote en commission
02/07/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0248/2018
04/07/2018 Décision du Parlement T8-0282/2018
04/07/2018 Résultat du vote au parlement
04/07/2018 Fin de la procédure au Parlement
13/07/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/07/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0907(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure Législation
Voir aussi 2015/2035(INL)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 223-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/13782

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Pour information T8-0395/2015 11/11/2015
    Projet de rapport de la commission PE623.806 19/06/2018
    Amendements déposés en commission PE623.898 26/06/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0248/2018 02/07/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0282/2018 04/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09425/2018 14/06/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Avis motivé NL_CHAMBER PE582.329 17/05/2016
    Avis motivé UK_HOUSE-OF-LORDS PE582.330 17/05/2016
    Avis motivé UK_HOUSE-OF-COMMONS PE582.331 17/05/2016
    Avis motivé SE_PARLIAMENT PE582.332 17/05/2016
    Avis motivé FR_SENATE PE582.228 17/05/2016
    Avis motivé NL_SENATE PE582.333 17/05/2016
    Avis motivé LU_CHAMBER PE582.335 17/05/2016