État des relations UE-Russie

Informations de base

2015/2001(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique

Russie Fédération

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/2015 Vote en commission
13/05/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0162/2015
09/06/2015 Débat en plénière
10/06/2015 Décision du Parlement T8-0225/2015
10/06/2015 Résultat du vote au parlement
10/06/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2001(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/02472

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE551.764 12/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.689 01/04/2015
    Amendements déposés en commission PE551.966 24/04/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0162/2015 13/05/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0225/2015 10/06/2015