Examen de la politique européenne de voisinage

Informations de base

2015/2002(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2015 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/06/2015 Vote en commission
19/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0194/2015
08/07/2015 Débat en plénière
09/07/2015 Décision du Parlement T8-0272/2015
09/07/2015 Résultat du vote au parlement
09/07/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2002(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/02473

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE551.887 22/04/2015
    Amendements déposés en commission PE557.192 13/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.155 13/05/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0194/2015 19/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0272/2015 09/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)575 01/12/2015