Rôle des autorités locales des pays en développement en matière de coopération au développement

Informations de base

2015/2004(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2015 Vote en commission
17/07/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0232/2015
05/10/2015 Débat en plénière
06/10/2015 Décision du Parlement T8-0336/2015
06/10/2015 Résultat du vote au parlement
06/10/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2004(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/02475

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.178 11/05/2015
    Amendements déposés en commission PE560.640 10/06/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0232/2015 17/07/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0336/2015 06/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)774 25/02/2016