Mise en œuvre du livre blanc de 2011 sur les transports: bilan et voie à suivre pour une mobilité durable

Informations de base

2015/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2011/2096(INI)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.20.15 Coopération et accords en matière de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2015 Vote en commission
29/07/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0246/2015
08/09/2015 Débat en plénière
09/09/2015 Décision du Parlement T8-0310/2015
09/09/2015 Résultat du vote au parlement
09/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2005(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 2011/2096(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/02476

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE551.935 30/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.853 22/04/2015
    Amendements déposés en commission PE554.941 24/04/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0246/2015 29/07/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0310/2015 09/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2011)0144 28/03/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016