Égalité des genres et émancipation des femmes à l'ère du numérique

Informations de base

2015/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2016 Vote en commission
08/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0048/2016
27/04/2016 Débat en plénière
28/04/2016 Décision du Parlement T8-0204/2016
28/04/2016 Résultat du vote au parlement
28/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2007(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/02481

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.449 13/11/2015
    Amendements déposés en commission PE573.140 14/12/2015
    Amendements déposés en commission PE573.212 18/12/2015
    Amendements déposés en commission PE575.122 22/01/2016
    Avis de la commission EMPL PE571.705 27/01/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0048/2016 08/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0204/2016 28/04/2016