Budget 2016: orientations, section III - Commission

Informations de base

2015/2008(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2015 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/02/2015 Vote en commission
02/03/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0027/2015
10/03/2015 Débat en plénière
11/03/2015 Décision du Parlement T8-0061/2015
11/03/2015 Résultat du vote au parlement
11/03/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2008(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/02488

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE546.772 23/01/2015
    Amendements déposés en commission PE549.222 12/02/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0027/2015 02/03/2015
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T8-0061/2015 11/03/2015