2015/2008(BUD)
Budget 2016: orientations, section III - Commission
Informations de base
2015/2008(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.56 Budget 2016
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGFERNANDES José Manuel (PPE)
09/01/2015
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3370 17/02/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/02/2015 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
26/02/2015 | Vote en commission | ||
02/03/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0027/2015 | |
10/03/2015 | Débat en plénière | ||
11/03/2015 | Décision du Parlement | T8-0061/2015 | |
11/03/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
11/03/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2008(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Préparation budgétaire |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/02488
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE546.772 23/01/2015 Amendements déposés en commission PE549.222 12/02/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0027/2015 02/03/2015 Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T8-0061/2015 11/03/2015