Fiche de procédure : 2015/2011(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2015/2011(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	GARDIAZABAL RUBIAL Eider (S&D)	19/01/2015
	MUREŞAN Siegfried (PPE) KÖLMEL Bernd (ECR) TORVALDS Nils (ALDE) NÍ RIADA Liadh (GUE/NGL) TARAND Indrek (Verts/ALE) ZANNI Marco (EFDD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	VAN BREMPT Kathleen (S&D)	10/02/2015
TRAN Transports et tourisme	AYALA SENDER Inés (S&D) RIQUET Dominique (ALDE)	29/01/2015 29/01/2015
REGI Développement régional	VAN NISTELROOIJ Lambert (PPE)	11/02/2015
CULT Culture et éducation	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	GEORGIEVA Kristalina

Date	Evénement	Référence
13/01/2015	Publication du projet de budget de la Commission	COM(2015)0011
23/06/2015	Vote en commission
26/06/2015	Publication de la position du Conseil sur le projet de budget	09876/2015
26/06/2015	Adoption du projet du budget par le Conseil
30/06/2015	Dépôt du rapport budgétaire	A8-0221/2015
06/07/2015	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2015	Décision du Parlement	T8-0247/2015
07/07/2015	Résultat du vote au parlement
07/07/2015	Fin de la procédure au Parlement
07/10/2015	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	REGI	PE549.360	27/03/2015
Avis de la commission	TRAN	PE549.472	14/04/2015
Avis de la commission	ITRE	PE551.763	15/04/2015
Projet de rapport de la commission		PE560.613	04/06/2015
Amendements déposés en commission		PE560.731	15/06/2015
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A8-0221/2015	30/06/2015
Texte budgétaire adopté du Parlement		T8-0247/2015	07/07/2015

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil sur le projet de budget	09876/2015	26/06/2015

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget de la Commission	COM(2015)0011	13/01/2015

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	RO_SENATE	COM(2015)0011	26/03/2015
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2015)0011	31/03/2015