Budget 2016: état prévisionnel des recettes et des dépenses - Section I, Parlement

Informations de base

2015/2012(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2015 Vote en commission
27/04/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0144/2015
28/04/2015 Débat en plénière
29/04/2015 Décision du Parlement T8-0172/2015
29/04/2015 Résultat du vote au parlement
29/04/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2012(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Préparation budgétaire
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/02571

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE551.776 10/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.012 20/03/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0144/2015 27/04/2015
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T8-0172/2015 29/04/2015