Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2013(BUD)

Budget rectificatif 1/2015: révision du CFP

Informations de base

2015/2013(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2015/0010(APP)

Subject

8.70.02 Réglementation financière
8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2015 Publication du projet de budget de la Commission COM(2015)0016
16/04/2015 Vote en commission
21/04/2015 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 07660/2015
22/04/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0138/2015
27/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2015 Décision du Parlement T8-0098/2015
28/04/2015 Résultat du vote au parlement
28/04/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
28/04/2015 Fin de la procédure au Parlement
17/07/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2013(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Voir aussi 2015/0010(APP)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/02588

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.393 25/02/2015
    Amendements déposés en commission PE551.785 06/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.094 26/03/2015
    Avis de la commission REGI PE549.331 27/03/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0138/2015 22/04/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0098/2015 28/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 07660/2015 21/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2015)0016 20/01/2015

Acte final