Demande de levée de l'immunité de Sotirios Zarianopoulos

Informations de base

2015/2015(IMM)

IMM - Immunité des députés

Subject

8.40.01.03 Immunité des députés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/2015 Vote en commission
18/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0191/2015
24/06/2015 Décision du Parlement T8-0234/2015
24/06/2015 Résultat du vote au parlement
24/06/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2015(IMM)
Type de procédure IMM - Immunité des députés
Nature de la procédure Levée d'immunité
Base juridique Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/02601

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0191/2015 18/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0234/2015 24/06/2015