2015/2016(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l’industrie chimique en Pologne
Informations de base
2015/2016(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015
Zone géographique
Pologne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
OLBRYCHT Jan (PPE)
22/01/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3374 09/03/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
21/01/2015 | Publication du document de base non-législatif | COM(2015)0013 | |
28/01/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/02/2015 | Vote en commission | ||
02/03/2015 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0036/2015 | |
03/03/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
09/03/2015 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
10/03/2015 | Décision du Parlement | T8-0041/2015 | |
10/03/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
20/03/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2016(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/02605
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE546.864 30/01/2015 Amendements déposés en commission PE549.261 17/02/2015 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0036/2015 02/03/2015 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0041/2015 10/03/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2015)0013 21/01/2015