Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l’industrie chimique en Pologne

Informations de base

2015/2016(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015

Zone géographique

Pologne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0013
28/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2015 Vote en commission
02/03/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0036/2015
03/03/2015 Fin de la procédure au Parlement
09/03/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
10/03/2015 Décision du Parlement T8-0041/2015
10/03/2015 Résultat du vote au parlement
20/03/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2016(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/02605

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE546.864 30/01/2015
    Amendements déposés en commission PE549.261 17/02/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0036/2015 02/03/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0041/2015 10/03/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0013 21/01/2015