Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mobilisation: licenciements dans le secteur de la sidérurgie en Belgique

Informations de base

2015/2020(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015

Zone géographique

Belgique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/12/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0734
28/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2015 Vote en commission
02/03/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0035/2015
09/03/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
10/03/2015 Décision du Parlement T8-0044/2015
10/03/2015 Résultat du vote au parlement
10/03/2015 Fin de la procédure au Parlement
20/03/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2020(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/02468

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE546.788 23/01/2015
    Amendements déposés en commission PE549.278 16/02/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0035/2015 02/03/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0044/2015 10/03/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0734 09/12/2014