Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des activités de diffusion en Grèce

Informations de base

2015/2032(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015

Zone géographique

Grèce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0040
09/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2015 Vote en commission
16/03/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
18/03/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0051/2015
25/03/2015 Décision du Parlement T8-0082/2015
25/03/2015 Résultat du vote au parlement
25/03/2015 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2032(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/02709

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.259 16/02/2015
    Amendements déposés en commission PE551.796 05/03/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0051/2015 18/03/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0082/2015 25/03/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0040 03/02/2015