Position stratégique et militaire dans le bassin de la mer Noire à la suite de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie

Informations de base

2015/2036(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Mer Noire région
Russie Fédération
Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/05/2015 Vote en commission
21/05/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0171/2015
10/06/2015 Débat en plénière
11/06/2015 Décision du Parlement T8-0232/2015
11/06/2015 Résultat du vote au parlement
11/06/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2036(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/02489

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE546.620 06/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.050 27/03/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0171/2015 21/05/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0232/2015 11/06/2015