Incidence des évolutions du marché européen de la défense sur les capacités de sécurité et de défense en Europe

Informations de base

2015/2037(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/05/2015 Vote en commission
12/05/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0159/2015
19/05/2015 Débat en plénière
21/05/2015 Décision du Parlement T8-0215/2015
21/05/2015 Résultat du vote au parlement
21/05/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2037(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/02746

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE551.756 05/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.143 01/04/2015
    Amendements déposés en commission PE551.866 01/04/2015
    Avis de la commission IMCO PE549.296 24/04/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0159/2015 12/05/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0215/2015 21/05/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)470 24/09/2015