Mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises

Informations de base

2015/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2009/2219(INI)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2016 Vote en commission
27/06/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0217/2016
04/07/2016 Débat en plénière
05/07/2016 Décision du Parlement T8-0298/2016
05/07/2016 Résultat du vote au parlement
05/07/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2038(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 2009/2219(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/01660

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE567.768 23/09/2015
    Amendements déposés en commission PE569.857 26/10/2015
    Avis de la commission DEVE PE565.062 12/11/2015
    Avis de la commission FEMM PE567.806 04/12/2015
    Amendements déposés en commission PE575.306 25/01/2016
    Projet de rapport de la commission PE575.363 03/02/2016
    Amendements déposés en commission PE577.071 22/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.694 15/03/2016
    Avis de la commission EMPL PE571.682 21/03/2016
    Avis de la commission AFET PE571.491 13/04/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0217/2016 27/06/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0298/2016 05/07/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)694 23/01/2017