Suivi de la mise en œuvre du processus de Bologne

Informations de base

2015/2039(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2015 Vote en commission
31/03/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0121/2015
27/04/2015 Débat en plénière
28/04/2015 Décision du Parlement T8-0107/2015
28/04/2015 Résultat du vote au parlement
28/04/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2039(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/02609

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE546.870 04/02/2015
    Amendements déposés en commission PE546.871 04/03/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0121/2015 31/03/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0107/2015 28/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)461 22/09/2015