Transparence, responsabilité et intégrité au sein des institutions européennes

Informations de base

2015/2041(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40 Institutions de l'Union
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017 Vote en commission
30/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0133/2017
11/09/2017 Débat en plénière
14/09/2017 Décision du Parlement T8-0358/2017
14/09/2017 Résultat du vote au parlement
14/09/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2041(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/02760

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE569.479 01/10/2015
    Amendements déposés en commission PE571.614 11/11/2015
    Projet de rapport de la commission PE567.666 18/11/2015
    Amendements déposés en commission PE571.604 26/11/2015
    Avis de la commission CONT PE560.864 04/12/2015
    Avis de la commission ENVI PE557.227 08/12/2015
    Avis de la commission INTA PE569.667 11/12/2015
    Amendements déposés en commission PE573.145 16/12/2015
    Amendements déposés en commission PE575.033 22/12/2015
    Avis de la commission JURI PE571.698 05/02/2016
    Avis de la commission LIBE PE569.503 18/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.566 01/03/2016
    Amendements déposés en commission PE578.568 01/03/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0133/2017 30/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0358/2017 14/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)780 21/02/2018