2015/2042(INI)
Mise en œuvre de l'instrument européen de microfinancement Progress
Informations de base
2015/2042(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2009/0096(COD)
Subject
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
SCHULZE Sven (PPE)
05/01/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
AYALA SENDER Inés (S&D)
19/05/2015
ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
20/10/2014 | Publication du document de base non-législatif | COM(2014)0639 | |
12/02/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/11/2015 | Vote en commission | ||
17/11/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0331/2015 | |
14/12/2015 | Débat en plénière | ||
15/12/2015 | Décision du Parlement | T8-0446/2015 | |
15/12/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
15/12/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2042(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Mise en œuvre |
Voir aussi 2009/0096(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/8/02185
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE554.913 22/05/2015 Amendements déposés en commission PE567.645 16/09/2015 Amendements déposés en commission PE567.816 25/09/2015 Avis de la commission CONT PE564.916 20/10/2015 Amendements déposés en commission PE569.623 09/11/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0331/2015 17/11/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0446/2015 15/12/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2014)0639 20/10/2014 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)190 03/05/2016