Mise en œuvre de l'instrument européen de microfinancement Progress

Informations de base

2015/2042(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2009/0096(COD)

Subject

3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0639
12/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015 Vote en commission
17/11/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0331/2015
14/12/2015 Débat en plénière
15/12/2015 Décision du Parlement T8-0446/2015
15/12/2015 Résultat du vote au parlement
15/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2042(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi 2009/0096(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/02185

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE554.913 22/05/2015
    Amendements déposés en commission PE567.645 16/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.816 25/09/2015
    Avis de la commission CONT PE564.916 20/10/2015
    Amendements déposés en commission PE569.623 09/11/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0331/2015 17/11/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0446/2015 15/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0639 20/10/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)190 03/05/2016