Règlement PE, annexe XVI, paragraphe 1, point a: lignes directrices pour l'approbation de la Commission; interprétation

Informations de base

2015/2047(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/03/2015 Vote en commission
28/04/2015 Décision du Parlement T8-0096/2015
28/04/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2047(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Interprétation du règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 242
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/02829

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0096/2015 28/04/2015