Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2051(INI)

Préparation du sommet mondial humanitaire: enjeux et perspectives en matière d'assistance humanitaire

Informations de base

2015/2051(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015 Vote en commission
18/11/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0332/2015
15/12/2015 Débat en plénière
16/12/2015 Décision du Parlement T8-0459/2015
16/12/2015 Résultat du vote au parlement
16/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2051(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/02959

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE551.888 17/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.736 25/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.829 29/09/2015
    Avis de la commission FEMM PE565.156 19/10/2015
    Avis de la commission AFET PE565.200 21/10/2015
    Amendements déposés en commission PE569.817 21/10/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0332/2015 18/11/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0459/2015 16/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)190 03/05/2016