Fonds structurels et d'investissement européens et saine gouvernance économique: lignes directrices pour la mise en application de l'article 23 du règlement portant dispositions communes

Informations de base

2015/2052(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2011/0276(COD)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/07/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0494
12/03/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2015 Vote en commission
29/09/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0268/2015
27/10/2015 Débat en plénière
28/10/2015 Décision du Parlement T8-0385/2015
28/10/2015 Résultat du vote au parlement
28/10/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2052(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 2011/0276(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/01128

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE552.059 21/04/2015
    Amendements déposés en commission PE557.243 22/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.228 26/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.417 02/06/2015
    Amendements déposés en commission PE557.292 05/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.720 22/06/2015
    Avis de la commission EMPL PE557.113 24/06/2015
    Avis de la commission BUDG PE554.917 24/06/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0268/2015 29/09/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0385/2015 28/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0494 30/07/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)67 15/03/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0494 04/02/2015