Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2053(INI)

Éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles

Informations de base

2015/2053(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0469
12/03/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/09/2015 Vote en commission
22/09/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0259/2015
05/10/2015 Débat en plénière
06/10/2015 Décision du Parlement T8-0331/2015
06/10/2015 Résultat du vote au parlement
06/10/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2053(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/02042

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE554.895 21/04/2015
    Amendements déposés en commission PE557.174 12/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.204 13/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.143 19/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.320 28/05/2015
    Avis de la commission INTA PE554.841 17/06/2015
    Avis de la commission CULT PE551.753 18/06/2015
    Avis de la commission IMCO PE554.925 24/06/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0259/2015 22/09/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0331/2015 06/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0469 15/07/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)774 25/02/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2014)0469 06/11/2014
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0469 07/01/2015