2015/2056(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services de transports en France
Informations de base
2015/2056(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
DENANOT Jean-Paul (S&D)
23/02/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3381 20/04/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/02/2015 | Publication du document de base non-législatif | COM(2015)0068 | |
25/02/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/04/2015 | Vote en commission | ||
01/04/2015 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0124/2015 | |
15/04/2015 | Décision du Parlement | T8-0090/2015 | |
15/04/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
20/04/2015 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
20/04/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
08/05/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2056(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/02881
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE549.437 10/03/2015 Amendements déposés en commission PE552.039 23/03/2015 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0124/2015 01/04/2015 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0090/2015 15/04/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2015)0068 23/02/2015