Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services de transports en France

Informations de base

2015/2056(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0068
25/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/04/2015 Vote en commission
01/04/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0124/2015
15/04/2015 Décision du Parlement T8-0090/2015
15/04/2015 Résultat du vote au parlement
20/04/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
20/04/2015 Fin de la procédure au Parlement
08/05/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2056(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/02881

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.437 10/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.039 23/03/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0124/2015 01/04/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0090/2015 15/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0068 23/02/2015