Évasion fiscale et fraude fiscale: des défis pour la gouvernance, la protection sociale et le développement dans les pays en développement

Informations de base

2015/2058(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.70 Fiscalité
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/06/2015 Vote en commission
09/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0184/2015
07/07/2015 Débat en plénière
08/07/2015 Décision du Parlement T8-0265/2015
08/07/2015 Résultat du vote au parlement
08/07/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2058(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/02906

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE551.919 12/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.846 15/04/2015
    Amendements déposés en commission PE557.129 06/05/2015
    Avis de la commission ECON PE551.885 08/05/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0184/2015 09/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0265/2015 08/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)575 01/12/2015