Mise en application de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée

Informations de base

2015/2059(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017 Vote en commission
10/04/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0123/2017
17/05/2017 Débat en plénière
18/05/2017 Décision du Parlement T8-0225/2017
18/05/2017 Résultat du vote au parlement
18/05/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2059(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/02649

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE582.132 28/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.299 14/06/2016
    Avis de la commission EMPL PE578.668 17/06/2016
    Projet de rapport de la commission PE587.531 08/11/2016
    Amendements déposés en commission PE595.642 14/12/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0123/2017 10/04/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0225/2017 18/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)511 26/09/2017