2015/2060(INI)
Rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire
Informations de base
2015/2060(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.40.16 Relations avec/dans le cadre les organisations financières internationales: Banque mondiale, BIRD, FMI
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
GOULARD Sylvie (ALDE)
21/10/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AFCOAffaires constitutionnelles
RANGEL Paulo (PPE)
16/04/2015
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières MOSCOVICI Pierre
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/03/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/02/2016 | Vote en commission | ||
17/03/2016 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0027/2016 | |
11/04/2016 | Débat en plénière | ||
12/04/2016 | Décision du Parlement | T8-0108/2016 | |
12/04/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
12/04/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2060(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/8/02961
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE567.475 03/09/2015 Amendements déposés en commission PE567.822 29/09/2015 Amendements déposés en commission PE569.719 15/10/2015 Avis de la commission AFCO PE557.271 20/11/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0027/2016 17/03/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0108/2016 12/04/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)484 20/09/2016