Rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire

Informations de base

2015/2060(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.16 Relations avec/dans le cadre les organisations financières internationales: Banque mondiale, BIRD, FMI

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/02/2016 Vote en commission
17/03/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0027/2016
11/04/2016 Débat en plénière
12/04/2016 Décision du Parlement T8-0108/2016
12/04/2016 Résultat du vote au parlement
12/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2060(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/02961

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE567.475 03/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.822 29/09/2015
    Amendements déposés en commission PE569.719 15/10/2015
    Avis de la commission AFCO PE557.271 20/11/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0027/2016 17/03/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0108/2016 12/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)484 20/09/2016