EEE-Suisse: obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur

Informations de base

2015/2061(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/07/2015 Vote en commission
24/07/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0244/2015
09/09/2015 Décision du Parlement T8-0313/2015
09/09/2015 Résultat du vote au parlement
09/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2061(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/02964

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE551.920 30/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.974 12/05/2015
    Avis de la commission EMPL PE552.049 23/06/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0244/2015 24/07/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0313/2015 09/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016