2015/2061(INI)
EEE-Suisse: obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur
Informations de base
2015/2061(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
Zone géographique
Suisse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
SCHWAB Andreas (PPE)
21/01/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
SANDER Anne (PPE)
11/03/2015
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME BIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/03/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/07/2015 | Vote en commission | ||
24/07/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0244/2015 | |
09/09/2015 | Décision du Parlement | T8-0313/2015 | |
09/09/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
09/09/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2061(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/8/02964
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE551.920 30/03/2015 Amendements déposés en commission PE554.974 12/05/2015 Avis de la commission EMPL PE552.049 23/06/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0244/2015 24/07/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0313/2015 09/09/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016