Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2062(INI)

Systèmes pénitentiaires et conditions dans les prisons

Informations de base

2015/2062(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2017 Vote en commission
06/07/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0251/2017
05/10/2017 Décision du Parlement T8-0385/2017
05/10/2017 Résultat du vote au parlement
05/10/2017 Débat en plénière
05/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2062(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/02967

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE601.203 16/03/2017
    Amendements déposés en commission PE602.842 03/04/2017
    Amendements déposés en commission PE604.680 10/05/2017
    Avis de la commission FEMM PE601.057 12/05/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0251/2017 06/07/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0385/2017 05/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)778 22/01/2018