Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2063(INI)

Prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes

Informations de base

2015/2063(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2015 Vote en commission
03/11/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0316/2015
24/11/2015 Débat en plénière
25/11/2015 Décision du Parlement T8-0410/2015
25/11/2015 Résultat du vote au parlement
25/11/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2063(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/02968

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE551.967 01/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.923 03/07/2015
    Amendements déposés en commission PE560.761 06/07/2015
    Amendements déposés en commission PE560.793 13/08/2015
    Avis de la commission CULT PE557.258 17/09/2015
    Avis de la commission AFET PE560.548 18/09/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0316/2015 03/11/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0410/2015 25/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)105 05/04/2016