Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

Informations de base

2015/2067(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2015/0029(NLE)

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2015 Vote en commission
22/07/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0238/2015
09/09/2015 Décision du Parlement T8-0304/2015
09/09/2015 Résultat du vote au parlement
09/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2067(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2015/0029(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/03073

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.158 29/05/2015
    Avis de la commission DEVE PE557.064 25/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.874 25/06/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0238/2015 22/07/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0304/2015 09/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016