Budget 2016: mandat pour le trilogue

Informations de base

2015/2074(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/2015 Vote en commission
26/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0217/2015
07/07/2015 Débat en plénière
08/07/2015 Décision du Parlement T8-0263/2015
08/07/2015 Résultat du vote au parlement
08/07/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2074(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/03182

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE557.147 08/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.120 11/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.193 12/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.169 12/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.191 13/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.181 13/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.199 13/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.212 19/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.283 27/05/2015
    Amendements déposés en commission PE554.940 27/05/2015
    Avis de la commission AGRI PE554.837 01/06/2015
    Avis de la commission IMCO PE554.943 04/06/2015
    Projet de rapport de la commission PE560.602 05/06/2015
    Avis de la commission DEVE PE554.746 08/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.711 11/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.707 15/06/2015
    Avis de la commission ITRE PE554.939 16/06/2015
    Avis de la commission EMPL PE554.832 17/06/2015
    Avis de la commission CULT PE555.009 17/06/2015
    Avis de la commission ENVI PE554.828 17/06/2015
    Avis de la commission PECH PE554.762 18/06/2015
    Avis de la commission REGI PE554.854 18/06/2015
    Avis de la commission FEMM PE554.835 22/06/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0217/2015 26/06/2015
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T8-0263/2015 08/07/2015