Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission en 2015

Informations de base

2015/2076(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0156
27/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/06/2015 Vote en commission
10/06/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0185/2015
24/06/2015 Décision du Parlement T8-0237/2015
24/06/2015 Résultat du vote au parlement
13/07/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
13/07/2015 Fin de la procédure au Parlement
18/07/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2076(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/03257

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.054 02/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.542 04/06/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0185/2015 10/06/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0237/2015 24/06/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0156 15/04/2015