2015/2076(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission en 2015
Informations de base
2015/2076(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
DEPREZ Gérard (ALDE)
15/04/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3402 13/07/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/04/2015 | Publication du document de base non-législatif | COM(2015)0156 | |
27/04/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/06/2015 | Vote en commission | ||
10/06/2015 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0185/2015 | |
24/06/2015 | Décision du Parlement | T8-0237/2015 | |
24/06/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
13/07/2015 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
13/07/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
18/07/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2076(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/03257
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE557.054 02/06/2015 Amendements déposés en commission PE560.542 04/06/2015 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0185/2015 10/06/2015 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0237/2015 24/06/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2015)0156 15/04/2015