Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2077(BUD)

Budget rectificatif 3/2015: excédent de l'exercice 2014

Informations de base

2015/2077(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.55 Budget 2015
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/2015 Publication du projet de budget de la Commission COM(2015)0160
19/06/2015 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 09765/2015
19/06/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
23/06/2015 Vote en commission
26/06/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0219/2015
06/07/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2015 Décision du Parlement T8-0243/2015
07/07/2015 Résultat du vote au parlement
07/07/2015 Fin de la procédure au Parlement
07/10/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2077(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/03277

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.200 13/05/2015
    Amendements déposés en commission PE560.546 05/06/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0219/2015 26/06/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0243/2015 07/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 09765/2015 19/06/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2015)0160 15/04/2015

Acte final