2015/2079(BUD)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie en 2014
Informations de base
2015/2079(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Voir aussi 2015/2078(BUD)
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Zone géographique
Bulgarie
Italie
Roumanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
MUREŞAN Siegfried (PPE)
16/04/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/04/2015 | Publication du document de base non-législatif | COM(2015)0162 | |
27/04/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/06/2015 | Vote en commission | ||
25/06/2015 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0211/2015 | |
07/07/2015 | Décision du Parlement | T8-0245/2015 | |
07/07/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
08/07/2015 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
08/07/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
18/07/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2079(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Voir aussi 2015/2078(BUD) | |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/03270
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE554.907 05/05/2015 Amendements déposés en commission PE560.637 05/06/2015 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0211/2015 25/06/2015 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0245/2015 07/07/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2015)0162 15/04/2015