Politiques en faveur du développement des compétences pour lutter contre le chômage des jeunes

Informations de base

2015/2088(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2015 Vote en commission
15/12/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0366/2015
18/01/2016 Débat en plénière
19/01/2016 Décision du Parlement T8-0008/2016
19/01/2016 Résultat du vote au parlement
19/01/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2088(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/02896

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE560.693 26/06/2015
    Amendements déposés en commission PE567.581 21/09/2015
    Avis de la commission CULT PE557.165 19/10/2015
    Amendements déposés en commission PE571.669 02/12/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0366/2015 15/12/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0008/2016 19/01/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)220 01/06/2016