Vers une réglementation améliorée du marché unique

Informations de base

2015/2089(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2 Marché intérieur, marché unique
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/2015 Vote en commission
01/10/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0278/2015
11/04/2016 Débat en plénière
12/04/2016 Décision du Parlement T8-0105/2016
12/04/2016 Résultat du vote au parlement
12/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2089(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/03048

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.205 18/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.282 09/06/2015
    Amendements déposés en commission PE565.138 04/09/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0278/2015 01/10/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0105/2016 12/04/2016