Innovation et diversification de la pêche côtière artisanale dans les régions dépendantes de la pêche

Informations de base

2015/2090(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2016 Vote en commission
26/02/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0044/2016
11/04/2016 Débat en plénière
12/04/2016 Décision du Parlement T8-0109/2016
12/04/2016 Résultat du vote au parlement
12/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2090(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/03336

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE560.801 28/10/2015
    Amendements déposés en commission PE571.719 17/11/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0044/2016 26/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0109/2016 12/04/2016