Règles communes en vue de l'application de la dimension externe de la PCP y compris les accords de pêche

Informations de base

2015/2091(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2016 Vote en commission
10/03/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0052/2016
11/04/2016 Débat en plénière
12/04/2016 Décision du Parlement T8-0110/2016
12/04/2016 Résultat du vote au parlement
12/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2091(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/03337

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE567.675 24/09/2015
    Projet de rapport de la commission PE569.771 19/10/2015
    Avis de la commission DEVE PE565.147 11/11/2015
    Amendements déposés en commission PE571.764 19/11/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0052/2016 10/03/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0110/2016 12/04/2016